J.O. 78 du 3 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Super Loto »

NOR : ECOZ0599159X


Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Super Loto », fait le 13 novembre 2002 et modifié le 4 mars 2003, le 25 avril 2003, le 10 juillet 2003, le 31 juillet 2003, le 7 juillet 2004 et le 18 janvier 2005 avec publications au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française, est modifié comme suit à partir de la publication des présentes dispositions au Journal officiel.


Article 2


Au sous-article 3.1, la phrase : « Le joueur appelle un serveur vocal au numéro de téléphone 08-92-68-40-00 pour la métropole, les Antilles, la Réunion et Monaco et au numéro 00-33-1-55-46-52-23 pour la Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon et la Polynésie française. » est remplacée par la phrase : « Le joueur appelle un serveur vocal au numéro de téléphone 08-92-68-40-00 pour la métropole, les Antilles, la Réunion et Monaco, au numéro 01-55-46-52-23 pour la Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon et au numéro 00-33-1-55-46-52-23 pour la Polynésie française. »

Dans le tableau figurant au sous-article 3.1, la valeur « 100 FCFP » est remplacée par la valeur « 102 FCFP » et la valeur « 0,28 EUR » est remplacée par les mots : « 0,084 EUR par appel + 0,203 EUR la minute » pour la ligne correspondant à la Guyane et par les mots : « 0,10 EUR par appel + 0,243 EUR la minute » pour la ligne correspondant à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Dans le tableau figurant au sous-article 4.1, la valeur « 0,36 EUR » correspondant à la ligne Saint-Pierre-et-Miquelon est remplacée par la valeur « 0,43 EUR ».


Article 3


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mars 2005.



Le président

de La Pacifique des jeux,

R. de Villepin

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac